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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les cinq titres exécutoires émis à son encontre le 27 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) " Les villages perchés
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
11 mai 2022
Infirmités multiples résultant d'un même accident. On appelle infirmités multiples, celles qui intéressent des membres ou des organes différents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f794
30 mai 2012
30 mai 2012
La charge des dépens sera supportée par la SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, auquel il est ainsi renvoyé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, auquel il est ainsi renvoyé
Source officielleChambre sociale TASS
69725f50cdc6046d4750ab23
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces points étant au moment de la retraite attribués en fonction de l'année de leur acquisition avec toutefois une valeur de service différente en fonction évebtuellement de la nature des points, pouvant
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3835
20 avril 2022
20 avril 2022
Par lettre du 2 septembre 2016, la salariée été licenciée pour le motif suivant ainsi énoncé' votre absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement de la Maison Spa de Lézignan et de notre
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2d
18 juin 2014
18 juin 2014
opposés, devant Madame Suzanne GAUDY, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller faisant fonction
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b7899
5 janvier 2023
5 janvier 2023
temporaire sur une base mensuelle de 800€ et de la façon suivante : * déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 25 % sur 94 jours : 622,75€ * déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
une plus-value que pour les besoins de la déclaration au fisc et qu'en cas de cessions partielles des titres reçus, leur fongibilité fait obstacle à ce qu'une différenciation puisse être opérée en fonction
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il résulte des éléments produits aux débats que le service de téléphonie fixe a été mis en fonctionnement en janvier 2014 jusqu'à la date de résiliation le 26 mai 2015 soit 17 mois sur 63 mois, durée du
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
17 avril 2024
[K] [M] désignée à ces fonctions par jugement de révision rendu par le Tribunal d'Instance de FREJUS le 5 juillet 2013 Monsieur [E] [M] né le 17 Décembre 1950 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame
Source officielleRétention Administrative
6791de6093ef93c421386b87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025, A l'audience publique du 22 Janvier 2025 sise au palais de justice de Metz, devant Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00994_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'annuler la décision du 9 juin 2022 de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer sans délai un visa d'entrée de court séjour à entrées multiples
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Nous estimons au contraire que votre comportement agressif et l'autorité que vous vous arrogez nuit au bon fonctionnement du service, à l'image de la société auprès de nos collaborateurs et des intervenants
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8d
8 novembre 2005
8 novembre 2005
clôturée le 02 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 05 Octobre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction
Source officiellePage 24 sur 543