personnelles (Soc.,2 mars 2011 n°09-43.333 ; Soc., 14 octobre 2015 n° 14-12.510 ; Soc., 10 juillet 2019 n° 18-17.858).

ce nouveau local pour l'exercice de son exploitation des années plus tard.

coefficient soit 17 ans ce qui fait au total 23 ans au même coefficient, - sur les augmentations individuelles qu'il n'a pas eu depuis 1999, -quant à ses fonctions, ayant été muté contre son gré postérieurement

[B] de son appel incident, Débouter M.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 mars 2005.

[B] [T] a refusé le contrat de travail proposé par la société Urbaser Environnement en raison de la baisse de son coefficient et de son salaire brut.

est désormais soldée.

L'expert désigné, Mme [B], a déposé son rapport le 6 septembre 2018.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

[M] postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois ; - ordonné sous astreinte à la SARL Sogas Prévention la rectification des bulletins de salaire et attestation Pôle emploi conformément

, 98 ¿ (base coefficient 119) ou 505, 11 ¿ (base coefficient 100) correspondant au solde de congés payés pour les années 2010/ 2011 ; * 17 160, 13 ¿ de rappel de salaires au titre de la classification

En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige mentionne : - que la salariée est absente de son poste depuis neuf mois ; - qu'elle occupe des fonctions essentielles à l'organisation

Il appartient au locataire de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de paiement.

sol ou sur le mur supérieur de la salle de restaurant n'étaient pas suffisantes pour les alerter sur l'absence d'étanchéité du sous sol rendant celui- ci inondable et donc impropre à sa destination, le

Délègue tout ou partie de la mise en oeuvre de ses missions à des cadres placés sous son autorité. Rend compte de son action aux organes de l'entité'».

[H] pour le poste occupé en qualité de chef de site à compter du 30 avril 2015 et d'en justifier sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant la notification du

créances salariales, en contestation de son licenciement et en paiement de dommages intérêts pour licenciement abusif, pour harcèlement moral et d'un solde d'indemnités de rupture.

[E] les documents suivants, conformes au présent jugement : - des bulletins de salaire - une attestation Pôle Emploi, - un certificat de travail, - un solde de tout compte ; et ce sous astreinte de