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5 476 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si elle se prévalait d'un billet de retour vers le Portugal, elle n'y est plus légalement admissible donc elle n'explique pas comment elle comptait y retourner sans être dans la clandestinité.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353c3

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A la préfecture, ils m'ont dit non ; il fallait que je donne un billet de retour au pays d'origine ; j'avais pris un billet pour l'Espagne pour traverser par l'Espagne et ils n'ont pas accepté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05ad

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071131f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee420711321

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711325

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071132b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711331

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0c8b0dfb226fe66e72

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0eb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca60c83c9498318209c7d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[G], arrivé dans l'espace SCHENGEN depuis moins de 10 jours, non impliqué dans la commission d'infractions en France, est titulaire d'un passeport biométrique en cours de validité, d'un billet d'avion

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b618478597236472030c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[Z] [R] C/ [J] [B] Grosse délivrée le : à : - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c887bd3db21cbdd85879

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

Attendu en fait que le 14 décembre 1999 à 11 heures 35 minutes, M.A a été interpellé par un agent de police judiciaire et deux auxiliaires dans un bureau de La Poste où il tentait de changer 62 faux billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 3 Octobre 2005c/Monsieur BOUDIAF Amar X

6253c959bd3db21cbdd88054

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

suivants : Le 20 août 2005, Monique D..., âgée de 80 ans, se présentait au commissariat de police de Marseille et expliquait que, souhaitant retirer une somme de 60 euros au distributeur automatique de billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a884

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET-MOREL-BILLET-DEROI-LUCAS-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02158_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A, qui est séparé de la mère de ses enfants, laquelle vit avec ces derniers en Vendée, verse à l'appui de sa requête quelques billets de train pour des trajets entre Paris et la Vendée et quelques récépissés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03588_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.

Source officielle