Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16cf3132893b214b9e44
20 décembre 2018
20 décembre 2018
titre préliminaire, la cour estime utile de préciser que rien, dans ce qui suit, ne doit être interprété comme signifiant que Mme X... a travesti, ou tenté de travestir, une situation qu'elle aurait vécue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mal-être grandissant d'une grande partie des membres de [son] équipe ayant abouti à un épuisement professionnel voire au départ de collaborateurs, en particulier parmi les encadrants ", " une communication vécue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lui permettait pas « de capacité d’adaptation suffisante au sein de son travail ... la décompensation de ses traits de personnalité pathologique ayant été favorisée par la situation professionnelle vécue
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A de sorte que les actes de gestion des sociétés Lotipromo et Statp doivent être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
21 février 2013
presse comme cela fut fait par l'ex-directeur commercial, - Répondre à la sollicitation d'un officier ministériel pour expliquer la situation que je vis actuellement et qui semble similaire à celle vécue
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L'inspection du travail confirme le 3 juillet 20087 à Monsieur [V] qu'il a été informé de situations similaires à la sienne au sein de la société Lundbeck, et vécues par d'autres salariés de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
domicile conjugal pour s'installer chez sa maîtresse, il en ressort que, sur le fondement de l'article 1382 du code civil est réparé le préjudice crée par la liaison adultère du mari, douloureusement vécue
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
résidence alternée mise en place par le premier juge dont la finalité était de permettre à l'enfant de partager son temps de manière équilibrée entre ces deux parents, avait été particulièrement mal vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308e
22 mars 2016
22 mars 2016
contradiction avec les constatations médicales qui ne permettent pas de déterminer le sexe de façon univoque, fait encourir le risque d'une contrariété entre cette assignation et l'identité sexuelle vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décrivent le ressenti de ce dernier par rapport à sa situation professionnelle, à la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ainsi que son investissement idéalisé par rapport à sa profession, vécue
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'implantation prévisionnelle des quatorze maisons, notamment en adoptant des tailles et des formes de lots variées et en identifiant, sur chacun des lots, des " zones constructibles " et des " vecteurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner la commune de Vivès à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice moral résultant d'une situation vécue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A soutient que quand bien même la situation qu'il a vécue ne serait pas qualifiée de harcèlement moral, il a pour autant subi une " mise au placard " constitutive d'une faute de l'administration, consistant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fonctionnaires français, ainsi que de tentatives de corruption de parlementaires européens ; par ailleurs l'intéressé était secrétaire général du rassemblement des musulmans de France, qui constituait un vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
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