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578 résultats pour « Thomas GACHIE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Gravement blessée notamment à la tête et à la face, au thorax et à la jambe gauche, Mme [G], âgée de 30 ans, a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 10] où elle est restée hospitalisée

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [E] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] [X] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

10e Chambre

615e0d8ec25a97f0381f4de8

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas RUA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ayant son siège [Adresse 14] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assistée par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760 INTIMÉS

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CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200052 Représentant : Me Thomas NICOLAS de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 294 APPELANTS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant INTIMÉS Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 5] M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6979d639cdc6046d47f577cc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

12] Représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 213 CPAM DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] n'a pas constitué avocat CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

13/06361 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2013 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS

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CA

1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a92

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au barreau de QUIMPER Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au

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CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 203 Représentant : Me Julien PRIGENT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P411 APPELANTE **************** SCI LES BUREAUX DU PORT

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANTE : Association CIGALIERES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [D] [S] né le 17

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CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

de Madame P, Maître BARREAU, Avocat de Madame B, Maître BILLY, Avocat de Madame B..., -2- Maître BARREAU, Avocat de Madame P, Maître BARREAU, Avocat de Madame D, Maître BARREAU, Avocat de Madame L,

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CA

Sécurité sociale

5fdc539581e456779381ba56

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

comparant en personne, assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nawal Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société SNF FLOERGER [...]

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1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967ba

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A

679875d85d0c5ebad4c058b2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Natacha SMANIA, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : S.A.S.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituant Me Hélène FABRE de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY, substitué sur l'audience par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ab

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00216 APPELANTE Société [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat

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