AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04079 Mme TAVERNIER [Y] [O] [V] [G] C/ [E] [Z] S.A.S. DOMOROW S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES S.A. MAAF ASSURANCES S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa7ccdc6046d47d1c9d9
1 avril 2026
1 avril 2026
TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Manuel FURET Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TAVERNIER [OR] [J] veuve [X] [DN] [X] [HC] [X] C/ [IO] [T] SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [T] [I] [Y] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TAVERNIER [G] [Y] veuve [D] [NV] [D] [B] [D] C/ [C] [L] [K], mandataire AD HOC SCI [Adresse 35] 2002 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
9 avril 2024
09/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01548 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCUG JCG/JM/ND Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE (18/02937) Mme TAVERNIER [V] [M] MAF S.A.S
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04541 N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3H MD/DG Décision déférée du 29 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/01729 Mme TAVERNIER S.C.I.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 19/03740 N° Portalis DBVI-V-B7D-NENB SL/DG Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (16/03005) Mme TAVERNIER [F]
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00995 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJQ AMR/ND Décision déférée du 21 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE 17/02358 MME TAVERNIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/00005 Mme TAVERNIER [O] [U] C/ [W] [M] S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968b
2 avril 2024
2 avril 2024
02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00231 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5L4 MD/FS/ND Décision déférée du 03 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 15/02183 Mme TAVERNIER
Source officielle15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Le 20 juin 2005 SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO a donné à bail à MT TRANS un espace de bureaux situés à Taverny, pour un mois renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2005.
Source officielleConseil
CADA:20155210
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Le maire de Rivière-sur-Tarne a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, d'une demande d'avis sur le caractère communicable
Source officielleAvis
CADA:20163223
15 septembre 2016
15 septembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn
Source officielle2ème chambre
6a1fb6d6cdc6046d47e8a232
2 juin 2026
2 juin 2026
Mme [H] a déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Tarn et Garonne.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TAVERNIER [PY] [K] veuve [G] [GK] [G] [RT] [G] C/ [I] [AJ], mandataire ad hoc SCI [Localité 32] 2002 RESIDENCE DU HAUT COUSERANS S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20163753
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Rabastinois à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents mentionnant l’estimation du coût de la traversée du Tarn
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
immédiate et, dans l’aire d’étude rapprochée, elle identifie un enjeu assez fort en ce qui concerne la chevêche d’Athéna et le busard des roseaux et un enjeu moyen concernant le busard Saint-Martin et la tadorne
Source officielle1re chambre 1re section
603ee252941d535106b5413f
2 mars 2021
2 mars 2021
destruction d'un rapace ; Cass, crim, 16/05/2006, n°2777 ' sanctionne la destruction de six chouettes hulottes ; Cass, crim, 18/09/1997, n° 96-85-939 ' sanctionne la destruction par un chasseur de trois tadornes
Source officielleChambre sociale
665abae197d5920008107efe
25 avril 2024
25 avril 2024
ronde de fermeture du site me menace à mort et voulait me taper (...) .devant mon relève du soir était présent lors de ses menaces et insultes et m'a dit de ne plus retravailler sur le site sinon il me tapera
Source officiellePage 24 sur 25