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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
1 mars 2002
BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - KANAANI Sari Quartier industriel 13, rue Sidi Megdoul/ Algérie domicile élu en l'étude de Me.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Société AHLI TRANS, dont le siège est Hay Walam - 18 ème - Tranche Imm N 14 Sidi Moumen, CASABLANCA (MAROC), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
, dans l'affaire opposant : Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 né le 06 Novembre 1964 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 004575 du 15 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 16 août 1935 à SIDI BEL ABBES (99), demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b489
4 avril 2008
4 avril 2008
né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES (ALGERIE), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b590
11 juin 2008
11 juin 2008
Mohcine né le 18 Juillet 1982 à SIDI- KACEM Fils de Y... BENAISSA et de A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 26 février 1996 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 26 mars 2013 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 1er mars 1958 à Sidi Ali (Algérie), est entrée en France le 24 octobre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1984 à Sidi Ali, qui a déclaré être entré en France le 27 décembre 2012, a sollicité le 10 août 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
25 octobre 2013
station d'épuration et sans justifier du traitement de ses effluents par la société SARP INDUSTRIE ; - que, pour la période de 1988 (date d'installation de la première station d'épuration par la société SIDIC
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3647ffc2c8318edff1a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
force est de constater que l'expert [Z] a justifié l'ensemble des chiffres et paramètres qu'il a retenus, alors par ailleurs que les consorts [X] produisent eux-même leur propre rapport privé (rapport 'Sidibe
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
28 avril 2025
APPELANTE : Madame [W] [J] EP [O], héritière de Monsieur [J] [X], décédé née le 01 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre des Rétentions
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
28 mai 2026
du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LE PRÉFET DE L'[Localité 5]-ET-[Localité 6], à Monsieur [D] [Z] alias X se disant [Z] [S] né le 08/04/2001 à SIDI-ALI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si, pour contester cet avis, la requérante soutient qu'il n'existe aucune structure adaptée au Maroc et qu'elle produit, pour en justifier, une attestation du président de la commune d'Elaioun Sidi Mellouk
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 12 mars 1951 à SIDI AISSA (Algérie) demeurant ... S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
22 avril 2008
né le 14 Mars 1974 à SIDI BEL ABDELBASSET / TUNISIE, demeurant ...-13700 MARIGNANE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
né le 26 Décembre 1954 à TUNIS SIDI FATHALLAH ... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
né le 31 Octobre 1950 à Sidi Bel Abbes (Algérie) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 16 Août 1970 à SIDI-AÏCH ... 69190 SAINT-FONS ayant pour avocat de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3356
Source officiellePage 24 sur 28