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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
AYANT POUR AVOCAT Maître Sandrine ROUBIN-DEVRIENDT du barreau de PARIS (C.1206). - Société PACTON BV Société de droit néerlandais ayant son siège STRANGEWEG 1, OMMEN, 77 30 AB, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
6 août 2018
Représentée par Me Sandrine E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e842150aadff23dbbf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Mme Emmanuelle LEBEE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, Greffier, lors des
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
5 décembre 2017
- évaluer le préjudice subi par la société Technologies Services du fait de la cessation de ses relations avec la société Laboratoire Cerba, à la somme de cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
vestiaire : 227 APPELANTS **************** Madame [G], [U], [J], [I] [S] née le 22 Novembre 1967 à [Localité 28]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SA EN.PY.CO 8 allée du Catchère Lieudit LE juger que les entreprises SEEM BOIS, REVETEMENT OCCITAN, DECOS 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
25 avril 2016
Y...Vincent Assistée de Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience publique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur le clocher, une désorganisation des baies hautes et de la voûte de la nef de l'édifice, amenant à l'interruption le 6 novembre 2007 des travaux de consolidation du sol.
Source officielle1ère Chambre
65aa2d96009f81000890db78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
neuf centiares, restant appartenir à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449cf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b479e4ea48318f5af9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de Toulouse substituant Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : - à l'audience Me Sandrine
Source officielle2ème Chambre civile
696a7003cdc6046d478c9032
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [H] [U] [M] né le 24 Décembre 1938 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sandrine
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7e9
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98145
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[H] [X] AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548312
16 octobre 2025
16 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePage 24 sur 31