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291 587 résultats pour « Pierre-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

mise à pied conservatoire doit être requalifiée en mise à pied disciplinaire.

Source officielle

Page 24 sur 14580

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B à communiquer les pièces justifiant du chiffre d'affaires encaissé et devant être reversé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973250e26b1605603651c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En effet, les pièces dont M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e020cdc6046d47d984cb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] sollicite la confirmation de la décision en ce que la requête devait comprendre la levée d'écrou, la pièce n'étant pas régularisable.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b9cdc6046d47cac4c2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] alias [C] [I] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66a7cdc6046d47cac37c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [W] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630ef9e4223d7c4f13705371

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

PROLOGIA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2b7314ae0a62152c996

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 15 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02046 Mme [T] [H] née le 16 Novembre 1956 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représentée par Me Alexandre BABILOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.

Source officielle
CA

Première Présidence

66878d0d05d6f7f678d49448

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff39b0303a1b38839f7c43

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Alexandre Y...

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

De ce dispositif, il résulte que la cour n'a pas statué sur une demande de communication de pièces identique à celle formulée dans le cadre de la présente instance en référé.

Source officielle