Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CHRESTIA Me Jean-Luc RICHARD
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8254781dc057dee7adc
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Anne HUC-BEAUCHAMPS COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d4934a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à Me Cottin Selarl Lamy Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a674
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 18 octobre 2007 par les appelants, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69ef1b67cdc6046d47aff450
24 avril 2026
24 avril 2026
. : N° RG 26/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY2 APPELANTE : S.A.S.U. [1] demandeur à la requête [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
2 février 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/00605 APPELANTE : SARL HYDRIS prise en la personne de son gérant 27, rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la mise en état le 17 octobre 2007 par l'appelant, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d3
19 octobre 2006
19 octobre 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/003246 du 27/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
- signé par Marie-Sophie RICHARD, conseillère, pour la présidente empêchée et par Madame Malika ARBOUCHE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ------
Source officielle1ère chambre civile B
6032075d20abe73f47a27dba
15 mai 2018
15 mai 2018
[O] [I] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [I] [L] [L] veuve [U] née
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
no 11 communiquée par les intimées, le Tribunal a constaté que cette pièce, qui consiste en une lettre adressée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 05 Février 1947 à MARSEILLE (13000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-La moitié indivise en pleine propriété de la maison d'habitation sise à [Adresse 2], cadastré section YA n°[Cadastre 6] d'une contenance de 52 a 84 ca, -La pleine propriété d'une maison en pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89239
16 octobre 2007
16 octobre 2007
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 49 bis rue Pierre Renaudel 76030 ROUEN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
Elle dispose d'une agence à LYON successivement dirigée par monsieur Jean-Jacques X... puis par monsieur Alain Y... depuis le 15 janvier 1998, au sein de laquelle travaillait monsieur Richard Z... en qualité
Source officielle14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef2
2 novembre 2016
2 novembre 2016
La société RICARD a contesté ces arguments. Le tribunal a suivi la position de l'URSSAF à l'exception du cas de M.[Z], au seul motif qu'il avait fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Cela permet de considérer que ces pièces ont été transmises dans la foulée des conclusions.
Source officiellePage 24 sur 313