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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040369
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Don Félix X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
18 mai 2015
RG N : 14/ 01041 AFFAIRE : Philippe Jacques Michel X... C/ Nora Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
Licenciement JL / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 FÉVRIER 2008 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatre février deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualité audit siège 3, Rue Notre-Dame 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Philippe Pierre X...
Source officielle14e chambre
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
22 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Le 10 juillet 2004, Monsieur Philippe A..., mentionné comme bénéficiaire d'une promesse de vente de l'E. U. R.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc9
19 mars 2002
19 mars 2002
Z... juridictionnelle RG N : 00/01252 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Mars deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b6
9 juin 2006
9 juin 2006
Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean Philippe Z...
Source officielle3e chambre sociale
6968f6a8cdc6046d4766f3b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
C/ CONSEIL ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Charles X...
Source officielleChambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e6d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PRIMO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a4
8 juillet 2011
8 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A.
Source officielle1re chambre 2e section
6528dfe0aaebb88318fda948
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMZ AFFAIRE : [C] C/ SOCIETE NANTERRE COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officiellePage 24 sur 492