[S] [J] à verser à Mme [O] [J] épouse [N] la somme de 1 500 euros en indemnisation des frais exposés et non compris dans les dépens ; - condamné M.

Jean K..., la parcelle 1675.

RG N : 13/ 00438 AFFAIRE : Sébastien X..., Pascal Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

[Localité 6] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.

épouse Y... ... 45390 ECHILLEUSES défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale

Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005 PARIS représentée par Me Pascale

par lequel l’adjoint au maire, délégué à la sécurité de la commune de Six-Fours-les-plages a interdit la circulation de tout véhicule dans les deux sens de circulation rue Garnaud entre le n° 88 (parcelle

vers sa propriété.

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

Si les parcelles sont vierges de construction, elles jouxtent à l'ouest, et au sud, en vis-à-vis de l'avenue Albert Poissin, des parcelles construites qui sont classées en zone " UCp - Zone urbaine de

Pascal X... en qualité d'ouvrier de production.

4e chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMRL AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES VERGERS

Z] [E] [P] [O] [D] [O] [A] [O] [U] [N] [B] [I] [T] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 02 Mars 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

DU 10 JUIN 2014 N°2014/ 357 Rôle N° 12/22717 SCI [D] [I] C/ [A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Me PASCAL

28 juin 2006, au cours de laquelle la cour était composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Monsieur Gérard SOURY, conseillers, assistés de Madame Pascale

en verre, activités à forte valeur ajoutée.