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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, ils forment appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrées BA nos 1, 155, 156 et 157 et partiellement des parcelles cadastrées BA 151, 154 et 190 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; ces parcelles ne répondent pas aux critères requis
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
- certes, Monsieur A... laisse pâturer son troupeau sur ces parcelles durant l'été ; cependant, la simple activité de pâturage sur des terrains de nature forestière, sans aucune intervention visant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, au titre de l'année 2016, de l'imposition des plus-values professionnelles à court ou à long terme générées par des opérations de cession de parcelles de bois acquises en 2015 par le groupement forestier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
procède au classement de la majeure partie de sa parcelle ZI n° 173 en secteur NB de la zone naturelle et forestière du PLUi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le classement en zone AUOAP1 des parcelles constituant ce secteur serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le plan d’épandage prévu par l’exploitant, qui consiste à épandre 2 384 m3 de lisier sur 105,56 hectares, concerne des parcelles situées en zone vulnérable aux nitrates et si une partie de ces parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
le classement de la parcelle AD 10, auparavant classée en zone AUAE, en zone N.
Source officielle14e Chambre
6034b4377409d89ff31e7a9a
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Selon l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu une erreur manifeste d'appréciation sur le classement en zone naturelle, alors que si la parcelle est entourée sur trois côtés de parcelles
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb667
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, aux termes R. 123-8 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable en l'espèce : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ressort de la demande d'autorisation de défrichement jointe aux dossiers, que la parcelle objet de la décision en litige fait partie du massif forestier du Mont Agel. 10.
Source officielleChambre 1-5
6a226858cdc6046d4739aee4
4 juin 2026
4 juin 2026
Les travaux concernant la partie éboulée au-dessus de la source [D], ne sont pas sur la parcelle [D] comme il est indiqué dans le jugement, mais précisément sur la parcelle [H], sans préjudice des travaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B et lui sur la parcelle cadastrée 0553 section CX située chemin des Lantanas, au lieu-dit Grand-Fond, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Source officiellePage 24 sur 163