Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f6508
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidant par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE MINISTERE PUBLIC [Adresse 10] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d60
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il répondait par courrier du 22 mai 2018, expliquant qu'il était monté derrière la benne au niveau des gonds pour attraper le filet et effectuer correctement le bâchage, mais qui n'était pas monté dans
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Votre comportement à l'égard de Mme [S] [Y], responsable du point de vente, a poussé cette salariée dans un état de dépression qu'elle a tenté de masquer par fierté et par peur de vous décevoir, vous considérant
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] a fait citer Mme [W] et la CPAM de l'Ardèche en réparation de son préjudice corporel et en organisation avant dire droit d'une nouvelle expertise médicale.
Source officielle1ère chambre civile B
6162b8ddefb73d2e55750fbc
30 mai 2012
30 mai 2012
Ils sollicitent l'annulation du rapport d'expertise et l'organisation, à leurs frais avancés, d'une nouvelle expertise confiée à un collège d'experts constitué d'un pneumologue et d'un infectiologue.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
notamment la surveillance et la médiation, l'information de ses Membres par bulletins, publications, conférences, participation à des groupes de travail et tous autres moyens de communication, l'organisation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
12 février 2014
Enfin, l'extrait du journal interne du 12 septembre 2005 la mettait en valeur et reproduisait ses propos dans lesquels elle affirmait sa fierté de servir l'entreprise etc.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
21 février 2019
devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Blois afin d'être autorisée à suspendre le paiement des loyers jusqu'au dépôt du rapport d'une expertise judiciaire dont elle a sollicité l'organisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02006_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02099_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : " Le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’une requête tendant à l’organisation d’une expertise médicale contradictoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La fillette doit également bénéficier d'une rééducation orthophonique pour rattraper un gros retard de langage.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da4
10 avril 2025
10 avril 2025
37] représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d06283eff10a5054144e
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Le collaborateur est libre d'organiser son temps de travail dans le respect de l'organisation en vigueur et des règles de fonctionnement de la société, des durées de repos quotidiens et hebdomadaires.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78386
18 mars 2016
18 mars 2016
Dans le cadre de l'organisation de la récolte 2008, l'employeur a décidé de nouveaux horaires de travail, décalés d'une demi-heure. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
30 avril 2020
LAUNAY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS Magellis consultants a été créée en 2000 par Messieurs [V] et [P], et est spécialisée dans le conseil en organisation et en management.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707c08cdc6046d47135569
20 janvier 2026
20 janvier 2026
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e2
10 juin 2008
10 juin 2008
Par requête enregistrée au greffe le 3 février 2005, Monsieur Thor Y... a sollicité l'organisation des mesures concernant l'enfant suite à la séparation parentale.
Source officielleChambre Commerciale
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
23 avril 2026
SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PAQUEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
Source officiellePage 24 sur 34