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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f20
17 mai 2022
17 mai 2022
1991 et condamné Mme [P] [Y], aux dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; Vu la déclaration d'appel du 8 juin 2020 et les conclusions, notifiées le 8 septembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdd
8 avril 2025
8 avril 2025
de citoyen français par application des articles 1er et 4 du Sénatus Consulte du 14 juillet 1865.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d8
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Par règlement bancaire en date du 5 juillet 1989, Monsieur Z... a adressé à Maître JOB le solde du prix de la vente, soit la somme de 198.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcf
10 avril 2002
10 avril 2002
Prononcé à l'audience publique du dix Avril deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL Z... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne Alain X... né le 03 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 3129 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet
Source officielle1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
À l'occasion de travaux de rénovation en juin 2018 dans une chambre de l'étage, après décapage du vernis recouvrant les poutres en bois, M. et Mme [O] ont constaté des traces d'attaques par des insectes
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[E] et [A] à lui payer la somme de 1.684.183,20 euros arrêtée au 23 juin 2015, augmentée des intérêts au taux légal postérieurement au 23 juin 2015 jusqu'à parfait paiement ; - condamner solidairement
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a96a58162057dac6736
4 mai 2022
4 mai 2022
, d'avril à juillet 2016 et d'août à décembre 2017, outre les taxes foncières 2016 et 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa1
29 octobre 2008
29 octobre 2008
que décrit pour l'immeuble de VERNON par le constat d'inventaire de Maître D... en date du 27 juillet 2004 et pour l'immeuble de VIERVILLE par le constat de Maître E... en date du 02 février 2005, doit
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849052
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 18 juin 2009, M.
Source officielle5ème Chambre
64a660a3bbd03a05db965453
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET
Source officielle1re chambre civile
651e535fa81daa831884f461
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 19 juin 2019, Maître [O] a dressé procès-verbal de ses constatations réalisées sur les lieux. Par acte d'huissier de justice en date du 29 juillet 2019, Mme [C] [L] a assigné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
Pour l'exposé complet des faits, de la procédure des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux écritures : - déposées au greffe par le FIDA les 16 juin
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
23 mai 2001 modifiée par avenant du 18 juillet 2006.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a principalement : - rappelé que la date des effets du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens a été fixée au 1er juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 18 juillet 2018, Mme [K] et la Sarl Institut des ongles ont fait assigner la Sccv 16 Colombette devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de faire cesser
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, INTERVENANT VOLONTAIRE : [11] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Joris
Source officielle2ème chambre section A
65aa2906a34ad10008581b64
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le 02 Juin 1955 à [Localité 5] (84) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ea
5 avril 2023
5 avril 2023
[Localité 2] représentée par Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, membre associé de la SELARL YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 22 Juillet
Source officiellePage 24 sur 208