de protection ou d'inventaire écologique, mais seulement dans le domaine vital du milan royal, tel qu'identifié dans le plan national d'actions relatif à cette espèce, et à proximité du ruisseau La Jade

L'HABITAT [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Alain JAUNEAU

92230 SCEAUX elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP GAS, avoués - No du dossier 2006360 ayant pour avocat Maître JAUNEAU

4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association AGAPEI 8 place Alphonse Jourdain CS 51507 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Jade

- la perte de revenus locatifs La perception de revenus suppose que soit remplie la condition d'exploitation des lieux par le débiteur du loyer, la Sas Jade Gestion Buchy, distincte de la Sccv

- la perte de revenus locatifs La perception de revenus suppose que soit remplie la condition d'exploitation des lieux par le débiteur du loyer, la Sas Jade Gestion Buchy, distincte de la Sccv

APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BROOM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : - Me Jade

PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jade

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jade

reçu émis le 9 janvier 1995 par l'office notarial UDO, MUSA, IRVING et PARTNERS à la suite du versement de la somme de 15 500 $ la preuve que la somme virée a permis l'enregistrement de la créance de JADE

DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance MATMUT [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER

SUR LA MISE EN CAUSE DE [M] [D] Celui-ci a été mis en cause en raison de l'acquisition des biens qui appartenaient à la sci Jaulau.

Par acte du 31 août 2009 reçu par Maître D... notaire à Jargeau, M et Mme X... ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail, à la SNC Le Valrodh représentée ayant pour associés-gérants Mme T..

[U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Syndic. de copro.

PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jade

PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jade

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jade

Cette salariée a été embauchée le 05 janvier 2011 en contrat à durée indéterminée, pour travailler en premier lieu sur le site YXIME Le Jade. La demande d'embauche a été faite par vos soins.