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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2de24ceec1d00d9072
18 juillet 2025
18 juillet 2025
KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [GU] [TV] [K] [Adresse 12] [Localité 24] Représentant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e908cdc6046d477ba0d6
7 avril 2026
7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleRéférés
63ca42dc9066fd7c90fc2646
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MULTITUBES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître BENZEKRI (Cabinet DECKER) du barreau de Toulouse DEFENDEUR SUR CONTREDIT SOCIETE D Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP BLANCHARD, ROLLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 04/00027Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP KEIME GUTTINJARRYSCP JULLIEN LECHARNY, ROLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93748
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Sécurité Sociale de MACON, décision attaquée en date du 04 Juillet 2013, enregistrée sous le no R12-307 APPELANT : Stéphane X... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par Me William ROLLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SARL Miros, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 en tant qu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644a122b656d26d0f8b57d3f
26 avril 2023
26 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.
Source officielleChambre 1-1
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
novembre 1999 et enregistrée le 25 janvier 2001 pour les produits de la classe 18 suivants : « sacs d'alpinistes, sacs de campeurs », « sacs de plage », « sacs à provisions », « sacs à main », « sacs à roulettes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris dans une ZNIEFF ; - le ra ort de résentation et l’OA ont révu des mesures tenant com te des enjeux écologiques et le érimètre du rojet
Source officielleRétentions
62cfb21b548bc59fcf4f0f98
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BANGLADESH) de nationalité Bangladaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non Comparant, représenté par Maître Christine ROSET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9faa98452800008b2b813
14 octobre 2023
14 octobre 2023
vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du six juillet deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président, assisté de Julie ROUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
8 août 2007
né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) ... 34346 HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier.
Source officiellePage 24 sur 136