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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril et 15 mai 2023, 4 et 20 mai et 28 juin 2024, ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
22 février 2012
né le 29 Mai 1955 à LENS (62300) ... ... 59800 LILLE représenté par Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS SOFRAPAIN 14 rue Denis Papin 78190 TRAPPES
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
*************** POLE EMPLOI ILE DE FRANCE INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Immeuble Pluton 3, rue Galilée 93884 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Catherine ROIG, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0178dd6bd9057dc56d30
9 mai 2022
9 mai 2022
3ALHAMBRA-EIDOS Ayant son siège social Albasanz 16 28037 MADRID / ESPAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
DES CENTR ES LECLERC (SC GALEC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 642 007 991 Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
9 février 2017
cour : jugement rendu le 30 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 13/01406 APPELANT Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Laurence HUBERT
Source officielle12e chambre
5fdd2332487bb48c44a2c48c
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e21
30 juin 2011
30 juin 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] ROYAUME-UNI représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Hubert
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
17 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE L'ATELIER ELIO SA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243c11217cad6c0164928
4 juin 2014
4 juin 2014
Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Pascale NIOLOUX plaidant pour la SELAFA HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
employeur de la victime ; Qu'il s'ensuit que n'étant pas le dernier employeur de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [Z] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la Société Mory Ducros domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
17 avril 2025
[CD] [D] continuait à donner des claques derrière la tête de ce dernier lorsqu'il était à son poste.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, la semaine C était équivalente à la semaine A, soit, sur trois semaines, quatre journées avec contraintes horaires comprenant chacune une demi-journée de permanence téléphonique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[M] a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution du préavis et paiement de ce demier. Par requête du 12 juillet 2019, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
représenté par Me Sandrine HENRY-GUILLERMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 998 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert
Source officiellePage 24 sur 33