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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6348ff7263d497adffda3fcf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par Mme Stéphanie BERTOUT (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a0
14 septembre 2000
14 septembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85693
7 mai 2001
7 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858ff
4 octobre 2001
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
17 janvier 2002
. -1- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
6 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86251
7 mars 2002
7 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a6
7 janvier 2003
7 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675e
7 novembre 2002
7 novembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la préfète
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078dead
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1], représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 - N° du dossier 2024066 Intimées : S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
7 mai 2026
---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02419_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d42
1 décembre 2014
1 décembre 2014
RJ/ MCM MODIFICATION DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Carine Y..., demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02829_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON
Source officiellePage 24 sur 112