00266 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MTA NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Portalis 35L7-V-B7A-BZQ7O NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

Monsieur Gilbert Z... a été désigné comme expert, le 6 février 1996, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon aux fins de déterminer les origines et les causes du sinistre.

septembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant Mme Gilberte

septembre 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant Mme Gilberte

PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No 2008 / 39 Rôle No 05 / 23440 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 16 RUE REINE JEANNE C / Michèle Gilberte

Saint Roch 44160 PONTCHATEAU représenté par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Gilbert B..., substitué par Me C..., avocat INTIMÉS : URSSAF ..

GRENOBLE) Madame [C] [X] Ayant droit de Monsieur [X] [R], Chez Mme [X] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES

V-B7D-CAH3F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa GILBERT

V-B7F-CDNSJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sarah-Lisa GILBERT

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat