Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/07899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

08 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-laure

497 97 1 6 97 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Gaël

REFINAL INDUSTRIES Ayant son établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Gaëlle LE BRETON, avocat au barreau

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

BOUBAS, conseiller chargé du rapport, pour la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, Au vu de l'état

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

19/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J56V FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substituée par Me Laure

de la SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION et de la SARL RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat

Piqueur de traçage charbon du 01/12/1983 au 31/12/1986 : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller