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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle1ère Chambre
69d5e37fcdc6046d477b2fce
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [D] Mme [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Me Kermeur Me Le ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7d35a5d4e0c2ddca65
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LAUQUE, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
28 février 2013
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
7 avril 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
16 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
13 mai 2014
Roger Y...
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
8 décembre 2015
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] absente, représentée par Me Emmanuelle ARCIS-FAYAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2534abc2618d50e0580
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e306e11dac7d76d048
27 octobre 2011
27 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b2
11 avril 2012
11 avril 2012
cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00377 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162bb45f32b7c38854c2ff6
13 décembre 2012
13 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
TAMISIER Jean-Paul ROUX Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd63
28 septembre 2010
28 septembre 2010
18 Mars 1954 à LYON (69003) ... 01650 AMBRONAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joelle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger
Source officiellePage 24 sur 699