AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
peints, sols, plafonds et plâtreries, que les bois étaient très usagés et vermoulus, que la couverture menaçait de s'effondrer à proximité de la route départementale, que des tuiles s'envolaient et créaient
Source officiellePage 24 sur 24
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fe6a1876057df5d303
18 mai 2022
18 mai 2022
suivi théorique des stocks et la réalité de ce stock dés lors que les avances de factures ne concernaient pas nécessairement des produits disponibles en magasin et que les annulations de factures créaient
Source officielle