CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

474 résultats pour « Cresseint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

644b637dc51457d0f882dc65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

peints, sols, plafonds et plâtreries, que les bois étaient très usagés et vermoulus, que la couverture menaçait de s'effondrer à proximité de la route départementale, que des tuiles s'envolaient et créaient

Source officielle
CA

Page 24 sur 24

← Précédent

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fe6a1876057df5d303

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

suivi théorique des stocks et la réalité de ce stock dés lors que les avances de factures ne concernaient pas nécessairement des produits disponibles en magasin et que les annulations de factures créaient

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ces dysfonctionnements électriques créaient aussi une situation potentiellement génératrice d'incendie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

unissaient Monsieur [RV] [S], Monsieur [Y] [F] (compagnon du précédent) et Madame [B] [WG] (ex-épouse de Monsieur [S]) qui permettaient à cette dernière de dénigrer le personnel en toute impunité et créaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5055857dd64cbdaa5c6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

offrant sans réciprocité aux sociétés Google la liberté d'utiliser les signes distinctifs du développeur et les articles 3.6, 4.6, 11 et 12 excluant toute garantie et responsabilité des sociétés Google créaient

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Maîtres [S] et [U] créaient au même moment une « SELARL » et finançaient cette acquisition avec leurs deniers personnels (pour 25 000 €) et au moyen d'un prêt bancaire de 225 000 €.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enonçant qu'était indifférente la qualité de consommateur, averti ou pas, il a retenu que ces clauses créaient un déséquilibre significatif entre les parties en ce que les emprunteurs n'ont pas été en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Référence étant faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que le 22 septembre 1989 des actionnaires et salariés de la SA VOIX DU NORD créaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Faisant observer que ces attitudes créaient des tensions, les salariées entendues ont indiqué de façon concordante que Mme Betty X... tentait de monter les collègues entre elles, et critiquait sans cesse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence CRESSIN-BENSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

qualités de liquidateur judiciaire de la Société SECOME 26, avenue de verdun 41000 BLOIS Maître Jean-Paul JOUSSET ès qualités de mandataire judiciaire de l'ENTREPRISE MENUISERIE REMY GOUPIL 2 rue Adolphe Crespin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Bien que les vertus de ce faux destiné à protéger le vice crèvent les yeux, seul le réalisateur du faux a été poursuivi. " Attendu qu'en réalité l'instruction a montré que le faux avait été fabriqué

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Crestin, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision PV/16-002 du 20 avril 2016 prononçant son licenciement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

s'agissant de l'analyse du risque d'effondrement des éoliennes susceptible lié au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux, il résulte de l'instruction que les communes de Tillières, de Saint-Crespin-sur-Moine

Source officielle