A ce titre, la société Adecco France a émis 4 factures de prestations contestées par la société [W] : facture n° BY6/00241/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 2 100 € TTC - Pack Boost visibilité conducteur

Assureur, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier BOISSY

B n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il serait exposé à des risques de persécutions en cas de retour en Bosnie-Herzégovine.

X...devant le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger. L'instance a été radiée en raison de la signature d'un protocole d'accord entre UCB, M. X...et M. Z...les 7 avril et 23 septembre 1998.

De surcroît, les documents médicaux versés au dossier devant le tribunal précisent que l'intéressé bénéficiait déjà de ce traitement médicamenteux lorsqu'il résidait encore en Bosnie-Herzégovine.

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

A..., augmentée des intérêts courus depuis la décision de saisie des rémunérations ordonnée par le tribunal d'instance de Boissy Saint Léger, représentative de l'indemnisation de leurs préjudices résultant

14 AVRIL 2026 N° 2026/ S045 N° RG 25/11282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKS [N] [B] C/ S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Eléonore BODY

notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 09 août 2022, notifiée le même jour à 09h42 concernant : Mme [P] [W] née le 09 Mars 2003 à [Localité 3] (BOSNIE

Représentée par Me Gaëlle Meric, avocat au barreau de Paris, toque : C1411 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

André BOSC RG A... : 00/01445 - A R R E T A...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, B..., assisté de Monique

Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SA MMA IARD Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Société civile

Par ordonnance du 2 octobre 2014, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a ordonné une expertise avec mission confiée à un géomètre de rechercher la ligne divisoire des propriétés.

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy