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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a62
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le 13 mars 2000 puis le 9 août 2001, Mme Constance X..., représentée par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036b9bc2cdca65a1bc584f3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[W] s'est vu notifier une mise à pied d'un jour avec sursis, motivée de la façon suivante 'Le 16 mai 2012, vous avez refusé de vous rendre sur le chantier du RVB de COUTRAS malgré la commande qui vous
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73457cdc6046d479a252e
8 avril 2026
8 avril 2026
En outre, s'il est constant que la trabéculectomie subie en 2007 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b55
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Il a été licencié par lettre du 6 décembre 2005 à raison d'un comportement difficile ne permettant pas d'accorder la confiance nécessaire à de bonnes relations professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911d
11 janvier 2007
11 janvier 2007
jugement rendu contradictoirement le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce d'ALES et qui notamment: - a rejeté comme mal fondés les moyens de fait et de droit invoqués par la Sarl SUMTEI; - a constaté
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le défaut d'information du patient sur sa situation affecte la régularité de la procédure et peut, si l'irrégularité constatée porte atteinte à ses droits, entraîner la mainlevée de la mesure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736acea58162057dac6828
29 avril 2022
29 avril 2022
qui n'a pas pu s'entretenir avec son avocat ; -sur le fond, que Monsieur [D] [R] a déclaré au Juge des libertés qu'il était d'accord pour prendre son traitement, le certificat médical de situation constate
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6791dff91c87724b5e69d949
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Suite aux termes de l'article L3214 ' 3 du code de la santé publique : « lorsqu'une personne détenue nécessite des soins immédiats assortis d' une surveillance constante en milieu hospitalier en raison
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’autre part, il est constant qu’en sus de la première rencontre, à laquelle participaient le représentant légal de la société et l’expert-comptable, quatre rendez-vous ont eu lieu avec le vérificateur
Source officielle5e chambre civile
69677711cdc6046d473ffc20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans le cas présent, il est constant que le jugement a été signifié au dernier domicile connu.
Source officielleRétention Administrative
63ca42ca9066fd7c90fc25cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les actes surviennent de façon imprévisible, alimentés par les angoisses psychotiques et l'impulsivité.
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que conformément aux dispositions de l'article L 625-3 et suivants du code de commerce, l'AGS était visée, en sa qualité d'organisme susceptible de garantir le paiement des
Source officielle17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
13 octobre 2015
donc pas que l'association L'oeuvre de la fourmi ait exécuté de façon insuffisante ou déloyale son obligation de reclassement ; Attendu qu'en l'état de l'ensemble de ces constatations, il y a lieu
Source officielleRecours Hospitalisation
644cb56756c9f0d0f8b6f359
28 avril 2023
28 avril 2023
[J] [T] et son état imposent des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur.
Source officielle6e Chambre D
6034e77391f9231211935201
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Par jugement en date du 9 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Marseille a : -constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré par le Ministère
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il faut faire confiance à l'homme. Il creuse mais c'est pour s'élever vers le haut ensuite. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
Ce licenciement est motivé par le fait que depuis que j'ai repris cet établissement, vous dénigrez constamment l'établissement, la façon dont il est géré, et ceci avec des conséquences graves puisque vous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à permettre au contribuable de formuler ses observations de façon entièrement utile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Elle a constaté qu'il y avait des désordres dus à l'humidité. Elle a déclaré le sinistre à son assureur la SA Swisslife le 4 mai 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Toutefois, il est constant que les parties ont discuté de l'inclusion des systèmes de vidange des barrages dans la rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature susvisée.
Source officiellePage 24 sur 1155