LYON du 26 Février 2007 RG : F05 / 3885 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Martinho Z... ... 69008 LYON 08 représenté par Me Gilles BOREL

CARPI SA AXENTIA venant aux droits de la SA D'HLM CARPI ... 75009 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BOREL

Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEX

parcours scolaire irréprochable placé sous le signe de l'excellence, qu'elle a continué son parcours d'excellence dans le domaine sportif ayant même été quatrième finaliste des championnats de France de boxe

indiquer que sa charge de travail était trop importante, qu'elle ne devait plus se charger des containers (entre 100 et 120 pièces), qu'elle souhaitait être exemptée du nettoyage des garages et des boxes

Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Céline BORREL

La SCP POUSSARD-BORREL a conclu au débouté des demandes formées à son encontre, au motif qu'elle n'a commis aucune faute dans l'établissement de son plan de bornage qui au surplus n'a pas été signé'; que

IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ [K] [A] [V] [V] [O] [R] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL

divise sur lesquelles seront établies des villas individuelles isolées ou en bande, avec leurs jardins particuliers, des immeubles collectifs et notamment un bâtiment collectif en sous-sol à usage de boxes

esthétique permanent est estimé à 1, 5/ 7 en raison de la déformation de l'épaule gauche et du tiers inférieur de la cuisse gauche, - le préjudice d'agrément consiste dans l'impossibilité de pratiquer la boxe

peut être occupée moins de huit mois par an dès lors que le propriétaire est soumis à des obligations professionnelles lui imposant de se déplacer ; - Mme [U] est sportive semi-professionnelle de boxe

pénales concernant le lot 68, -que le changement de destination des lots 77 et 78 n'a jamais été tranché par un juge civil ou pénal, -que les locaux dans un bâtiment affecté à des parkings garages et boxes

impôts ; l'instruction référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60 indique que le réinvestissement doit être effectué dans une perspective d'investissement à long terme ; si le projet de mise en location de boxes

pénale qui ont été communiqués à l’administration fiscale en application des articles L. 81, 82 C et 101 du livre des procédures fiscales qu’à l’issue des perquisitions effectuées le 6 juin 2017 dans les boxes

concentration, une somnolence et une asthénie physique et intellectuelle, ce préjudice doit être évalué à la somme de 8 000 euros ; - dès lors qu'il pratiquait de nombreuses activités sportives (kayak, judo, boxe

tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [O] [S] née le [Date naissance 6] 1937 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain Bodelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEN