Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
refusant d'accorder un délai de départ volontaire méconnaît les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il dispose d'un passeport biométrique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
remplaçant la loi n° 96-019 du 19 juin 1996 portant code de l'état civil en Mauritanie a institué un registre national des populations (RNP) qui contient l'ensemble des éléments biographiques et biométriques
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
BILLIET en redressement judiciaire [Adresse 4] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officielleChambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A partir de trois sites ([08], [09] et [07]), ont été proposés à l'achat des billets en ligne pour assister à des rencontres de l'Olympique de [Localité 5] se déroulant au stade [6], sans l'autorisation
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
18 avril 2024
billets d'avion sans cependant, comme cela a été ci-dessus retenu, justifié d'un avenant en ce sens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e11
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, la SOCIETE GENERALE est créancière de la société CHATEAU DE MAILLES au titre d'un billet à ordre émis le 9 juillet 2016 et revenu impayé à son échéance du 30 juin 2017.
Source officielle18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
18 octobre 2011
En conséquence, outre qu'elle reproche pour sa part à l'employeur d'avoir commis une erreur sur la date de réservation du billet retour, ce qui l'a obligée à en faire l'avance, la salariée est fondée à
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Dans le véhicule, il était découvert un billet d'embarquement à son nom pour un vol AMSTERDAM-ALICANTE en date du 7 mai 2005 et pratiquement, aucun bagage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
15 mai 2012
rempli l' autorisation administrative en indiquant « cette autorisation de circulation m' avait été faxée en Mai 2004 par le secrétariat de la direction SUGE et m' avait permis de fournir un premier billet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Y..., né le 14 mai 1979, alors mineur au moment des faits, a reconnu être l'auteur d'un vol d'une collection de billets et de pièces le 4 février 1997, au préjudice de Monsieur Z... A....
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
euros HT (pièces no 1 et 2 de l'appelante) ; La société ITC a été choisie pour effectuer en sous-traitance certains travaux ; à ce titre, la société ITC a obtenu de FORCUM l'acceptation de deux billets
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf31
5 février 2009
5 février 2009
2006 jusqu'au parfait paiement * intérêts de majoration de 3 % à compter du 28 février 2006 jusqu'au parfait paiement -au titre du compte no 16046000231895 01 * 315. 629, 57 euros -au titre du billet
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il demande donc à la cour d'infirmer le jugement déféré sur le quantum de sa part contributive, de fixer cette pension à 100 euros par enfant, de dire que Mme Z... devra lui rembourser les billets d'avion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Valéry X... et forme appel incident sur sa condamnation à payer la moitié du prix des billets d'avion des enfants durant les grandes vacances scolaires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01588_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant de l’année 2019, le requérant produit un récépissé de demande de titre de séjour, divers billets nominatifs de transport, plusieurs relevés de comptes bancaires faisant mention d’opérations,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
[W] sollicite enfin le remboursement du prix d'un billet d'avion pour lui permettre de rejoindre la Martinique, soit 517,62 euros.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ee
15 août 2023
15 août 2023
[B] se prévaut de ce qu'il est venu en France pour visiter le pays, qu'il est en possession de son passeport et qu'il dispose d'un billet retour ainsi que des moyens de subsistances suffisants.
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 12 décembre 2018, la banque a consenti un crédit de trésorerie utilisable par escompte de billets financiers à la société Garage Mas d'un montant de 85 000 euros au taux de 2,0 % l'an.
Source officiellePage 24 sur 239