[O], en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, pour voir : - à titre principal, ordonner l'arrêt de l'exécution

[P] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [D] et la société Aréas Dommages, au visa des articles 1240,1241, 1346 et suivants du code civil, L.121-12 alinéa1, L.124-3 du code des assurances, à l'effet, à titre principal, de mettre en 'uvre

L3212-3 du code de la santé publique), - l'absence de convocation du curateur de la patiente (article R3211-13 du code de la santé publique).

450 du code de procédure civile

2017 et de l'incendie qu'elle a engendré, sa responsabilité sur le fondement de l'article 1245 du Code civil.

15 et 16 du Code de Procédure Civile, déclaré irrecevable la demande formulée à la barre par la société BERGON au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * condamné la société ECLAIR BATIMENT

le FGAO à payer les sommes suivantes, en application de l'article 700 du code de procédure civile : - 5 000 euros à M.

[O] à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La note de service du 22/12/2016 identifie « M. [R] », et M. [U], comme « référents » sur les chantiers, ce qui a été manifestement compris comme « chef d'équipe » par le contrôleur de la CARSAT, M.

Suivant dernières conclusions reçues au greffe le 12 juin 2025, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 12 novembre 2015, Mme [O] a chuté dans l'escalier des parties communes de son logement situé au [Adresse 1] à [Localité 9]

 ; - de condamner les consorts [O] à payer à l'EPA ORSA une indemnité de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les consorts [O] aux dépens d'appel ;

Les circonstances de l'espèce permettent de considérer que s'agissant de l'application de l'article L.1235-3 du code du travail, celles de l'article L.1235-4 dudit code s'avèrent également applicables

[F] au paiement d'une somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que M.

[O] [V], M. [X] [V] et M. [Y] [V] à payer à M. [T] [S] et Mme [K] [A] la somme de 4.365,87 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, incluant le coût des constats d'huissier.

Elle sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.