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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd01e
26 février 2016
26 février 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre et Madame Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
a été débattue le 15 décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et Madame Annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccb293034a8c342f6cd
6 mars 2013
6 mars 2013
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de président et par Madame Marie-Annick MARCINKOWSKI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle9e Chambre A
615e0e46c25a97f0381f5447
23 mai 2014
23 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame Annick TIJOU, adjoint administratif ff de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
née le 28 Février 1965 à PONT DE BEAUVOISIN (38480) ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 16 Septembre 1946 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de27
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 17 Avril 1957 à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) Chez Maître Anne-Laure GALLAPONT 114 rue Mazenod 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Septembre 1966 à MEYZIEU (69330) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb8
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 21 septembre 1955 à COURMEMIN (41230) ... ... 64600 ANGLET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE La FÉDÉRATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266e
17 août 2015
17 août 2015
D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Août 2015 en audience publique devant Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92906
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme Annick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officiellePage 24 sur 149