Elle en déduit que la prescription court à compter de la date à laquelle la société avait connaissance de la non-attribution, c'est-à-dire à la date du départ du salarié de la société ou de la date à laquelle

Sur la date d'apparition des désordres : Au vu du stade d'avancement de l'altération du bois, du cycle de développement des insectes xylophages, de la couleur de la sciure compacte et orange , la date

11 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2015 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

Faits et procédure : Mme Marila A...a été engagée au service de la pharmacie exploitée par Mme Alice X...à compter du 17 février 1991.

Néanmoins compte tenu de ses primes il a perçu en 2009 une rémunération nette mensuelle totale de 1 900 € et sur les cinq premiers mois de l'année 2010 sa rémunération mensuelle était de 1 611 €.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Jean-Pierre X... a été engagé par la société OBER, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable commercial de la région parisienne à compter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET,

assainissement Richerenches Valréas Visan à sa demande de communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année

[H] [D], la somme de 2146€ pour les années 2009, 2011, 2013 et 2014 et par Mme [J] [A] [D], la somme de 5625€ pour les autres années de 2009 à 2015, - commis la SCP Vignon, notaires à Carcassonne, pour

Soreau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère

Afin de gérer au mieux ce temps de pause dans le respect des individus et de la législation du travail', pointage qui a été organisé à compter du 1er novembre 2010.

Son état de dépendance et de vulnérabilité est complet car elle n'est autonome pour aucun acte de la vie courante.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier

BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

administratifs : Service de l'eau : 10) année 2007 : pages 3-9-18 à 30 ; 11) année 2008 : pages 1- 15 à 35 ; 12) année 2009 : pages 1-15 à 35 ; 13) année 2010 : pages 1-15 - page 22 et suivantes ; Service