En premier lieu, il est constant que la gestion de l'association Xivents a présenté un caractère désintéressé au titre des années en litige.

[C] [D], aux droits duquel vient la SAS Crea Step, pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel de 16.920 euros HT.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... ses sont mariés le 8 juillet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.

née le 05 Mai 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Signé par Anne Marie DURAND, président. et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Emmanuel Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE

2008 (échéance 11/ 09) : 7. 049 euros, - année 2009 (échéance 02/ 09) : 1. 542 euros, - année 2009 (échéance 05/ 09) : 1. 527 euros, - année 2009 (échéance 08/ 09) : 1. 512 euros, - année 2009 (échéance

J'ai déjà été placé au CRA pour être assigné à résidence c'était l'année dernière. Je n'ai pas de papier d'identité. Le consulat algérien ne répond pas quand on leur demande.

* * * FAITS et PROCEDURE Selon devis accepté à la fin de l'année 2018, la S.A.R.L [Adresse 2] a confié à la S.A.S.

impaires, deuxième les années paires.

, étant précisé que le parent qui continue d'assumer la charge d'un enfant majeur justifiera, le 1er octobre de chaque année, de la situation de celui-ci auprès du débiteur.

Dans ces conditions, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, M.

Mme [N] [B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Ils font valoir que : - s'agissant des pensions alimentaires, dont le montant demandé se limite aux sommes de 178 000 euros, pour l'année 2011, 210 000 euros pour l'année 2012 et 175 000 euros pour l'année

Jean-Pierre X... a vécu pendant plusieurs années avec Mme Marie-France Y..., et a travaillé ensemble sur une exploitation agricole. Par contrat du 10 novembre 2000, M.

: M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années