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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00836_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 29

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a3be43307c9013b270

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 198 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TURPIN substituant Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1970 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS Société TRODAT GMBH, dont le siège est [Adresse 6] - AUTRICHE représentée parMe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071345

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTERVENANTE FORCÉE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01238_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03769_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01459_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01210_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01433_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02590_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024.

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CA

Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78fa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Y] commissaire de jutsice à [Localité 7] en date du 6 Août 2025,

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CA

Chambre 1-1

67189472d8ceca1cd7018e2a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

APPELANTE Madame [C] [I] Née le 05 Août 1967 Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocate au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814fd1fb03057d9a4f73

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 12, boulevard Roosevelt ZAC Mercières BP 451 02100 SAINT QUENTIN Représentée et plaidant par Me Alexandra

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