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57 263 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a383

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'il prenait sa pause de 1H

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 13 Février 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 8] 2 Absent et représenté par Maître Paul

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03121_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A relève appel du jugement du 25 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155911

Appel

4 février 2016

4 février 2016

ménagères, du tri et du conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du SYDELON : 1) toute délégation et subdélégation habilitant le signataire du marché à la préparation, la passation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c7

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

de Me ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME :Monsieur Philippe Z... ... 64000 PAU représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à l Cour assisté de la SCP EVADE - BERTIN EVADE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb44

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

30, dont 30 mn de pause repas, . le vendredi de 9 heures 30 à 18 heures, dont 30 mn de pause repas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d669

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ARRÊT N 11/712 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 09/00716 AFFAIRE : Eric X... C/ S.A. D.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sur le lieu et durant le temps de travail et que la faute inexcusable de l'employeur relève du fait qu'il avait conscience que le sol en bois du patio, où les salariés ont l'habitude de prendre leur pause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A

671b35522edfb0b58c05eac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32836ab09eb9a2fd830

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

par Maître Alain PAGNOUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et de leur capitalisation à compter du 21 décembre 2022, en réparation des préjudices subis suite à la chute de leur fils A... sur une jardinière placée au milieu de la cour de l’école élémentaire Paul

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02995_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B a notamment déclaré devant des élèves, lors de la pause puis à la reprise du cours, " qu'une femme ou un homme homosexuel est une personne malade qui a besoin de se faire soigner ", que " bientôt le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164367

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Le Corbusier a informé la commission que la procédure de passation du marché avait été annulée par le juge des référés

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

I §3 : JO 26 juill), l'autorité consulaire peut être contrainte de répondre à la demande de laissez-passer dans un délai précis.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e07029cdc6046d4768dc38

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

:N°2026/01084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135d9cdc6046d47a60ce9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

-1- N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 1802914 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle