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8 617 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b5331669d540ac7bab37

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

Léon GROSSE ; [C] [R] témoigne que [O] [G] était présent sur le chantier de 6 heures à 18 heures et parfois de 5 heures à 18 heures en septembre et octobre ; [B] [H] témoigne que [O] [G] était présent

Source officielle

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CA

11e chambre

5fdbe557e9db6005f02655eb

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Monoprix des différents mouvements de personnels, pour la période d'avril 2009 à novembre 2010, relatant de nombreux départs de poste d'acheteur, notamment dans le domaine de l'offre alimentaire-parfumerie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le lieu d'exercice était l'institut de [Localité 5] et la formation théorique en vue de l'obtention du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie, devait se dérouler au sein de l'organisme

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CA

Chambre commerciale

6a17d6ffcdc6046d473174d4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] soutient qu'il a appris que la société [I] essences faisait produire des diffuseurs de parfum par une autre société alors qu'elle utilise son image de parfumeur corse sur son site internet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f13

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

est implanté le local donné à bail constituent, pris ensemble, une modification notable des facteurs locaux de commercialité suffisamment significative pour le commerce exploité s'agissant d'une parfumerie

Source officielle
CA

17e Chambre

603607e414b0256ce005b51b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[D] travaillait parfois le matin à partir de 7 h et parfois après 16 h n'est pas en soi démonstratif d'un temps de travail hebdomadaire excessif.

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CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9819

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] [N] a été engagé par contrats de travail à durée déterminée, du 21 avril 2010 jusqu'au 23 juillet 2010, par la société Fragworld, en qualité de préparateur en parfumerie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb7779

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La Société oppose que : - Madame [S] âgée de 36 ans est affectée, depuis son embauche, au rayon parfumerie du point de vente qui est le rayon le moins éprouvant physiquement ; - Madame [S] a souvent

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CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'assistant de gestion, statut employé, coefficient 135 de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163402c7dbf94c22343ca72

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

arguments ; * * * Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : La Société TENTATION commercialise des produits cosmétiques essentiellement revendus dans les parfumeries

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

dirigeante de la SA OPHEE à une visite complète des lieux et à sa description parfaite, celle-là apparut comme "antipathique"au rédacteur du rapport qui, par ailleurs, a conclu celui-ci ainsi : "Belle parfumerie

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f26

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Elle fait aussi grief à la décision de première instance d'avoir dit que les produits de beauté et cosmétiques, de parfumerie et de beauté, protégés par la marque ELLE d'une part et les compléments alimentaires

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342a9eff474d1c8fb6d4d5

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de parfumerie esthétique.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La relation de travail était soumise à la convention collective de la parfumerie esthétique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc84709e24f13d554be

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par conclusions notifiées sur le RPVA le 18 août 2020, la société AC2M demande à la cour de : Vu la Convention Collective la Parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978 , Vu les pièces et

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CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] a déclaré qu'il se trouvait au travail et a dit à ses collègues , en voyant un individu avec un bonnet et un gros sac: 'le bâtard, il voulait charger du parfum et du maquillage', qu'à ce moment, un

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Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5e9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

541568 à compter du 24 décembre 2016 pour les produits suivants : « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumeries

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3bc

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

certificat médical d'admission fait état d'une patiente placée en garde à vue pour un vol à l'étalage ayant déclaré suivre les consignes du préfet qui communique avec elle et lui a demandé de prendre un parfum

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60368ce9c317d22fcf3a1466

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Faits et procédure La société par actions simplifiée Caudalie a pour activité la fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

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CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d2

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

substitué par Maître Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE INTIMÉS : Monsieur [C] [F] [T] [N] [A] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 3], domicilié chez la Société Grassoise de Parfumerie

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