, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Daniel Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques

chimiques dangereux ; * débouté Monsieur René Y... de sa demande de dommages intérêts fondée sur la non-délivrance des attestations ; * condamné la SA EDF à verser à Monsieur René Y... la somme

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur André Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques

II - SUR L'INDEMNISATION DU PRÉJUDICE SUBI L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), créée par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Joseph Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à l'amiante, à des agents cancérogènes et aux

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur [S] [D] de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents chimiques

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Roger Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes et aux agents

54,88 €) et relevaient de la simple erreur humaine, soit étaient imputables aux préconisations de l'architecte et ne pouvaient être considérées comme des erreurs ; Attendu que l'intimée produit une note

MOTIFS La note en délibéré de la Société générale, alors qu'aucun dépôt de note en délibéré n'a été autorisé, en application des articles 446-2 et 446-3 du code de procédure civile, lors de

Il était indiqué dans la note interne de la « réorganisation opérationnelle de Deret Logistique » que chaque pôle était géré par un 'directeur de pôle logistique, responsable de la gestion des dossiers

[X] [M] de sa demande à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail, de sa demande à titre de dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée et non-respect de la CCN, de

n'est pas l'annulation de la procédure ou sa réformation, mais la réparation du préjudice résultant éventuellement d'un tel délai; Que, par ailleurs, les difficultés alléguées, dues à des causes internes

En l'espèce, pour prouver l'impossibilité de reclassement, la SARL TOP ONE SECURITE AERIENNE produit une note interne « à l'attention de M.

Dit que les sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du jugement. Prononcé la capitalisation des intérêts.

c'est en violation d'une note interne connue de Mme [P] que le client utilisateur du chèque n'était pas le client possesseur de ce chèque.

à distance et peuvent être intégrés dans les cartes d'embarquement, par exemple».

E ; Une note en délibéré, présentée pour M. E, a été enregistrée le 2 décembre 2022 ; Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, la seule note interne portant sur les « règles d’hygiène au self », évoquant l’interdiction des tenues professionnelles, du port du masque « en collier » et de la dépose de mouchoirs