de navire ; que la réglementation tendant à diminuer les risques liés à l'inhalation des poussières spécifiques d'amiante au sein d'établissements n'apparaîtra qu' en 1977 , grâce au décret du 17 août

La SARL Sam Suffy est l'armateur du navire de pêche Le Cocody dont M. A est le représentant légal et le patron.

maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation

D, armateur, propriétaire du navire de pêche professionnelle " le Basurdéa ", a demandé le 12 août 2011, une aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche de ce navire avec la participation

I NAVIGA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : S. C.

[P]) que la seconde particulièrement imprécises sur les conditions de navigation et de surcroît subjectives, sont insuffisantes pour caractériser l'existence d'une infraction' ; Que, par ailleurs, la

référé no 199 rendue par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 18 mars 2011 ; Représentée par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : La SA Société de Navigation

Roger X... et de la SCI Naviga construit par cette dernière, empiétait sur la parcelle de M.

, la livraison du navire à [Localité 54], qu'un contrat de sous-traitance avait été signé le 10 juillet 1995 avec la société OCEA, chantier naval des Sables- d'Olonne, chargé de la construction du navire

Vers 06h30, l'équipage du navire, amarré par deux gardes avant et deux gardes arrière, a constaté que les treuils des deux amarres des postes arrières déviraient, et que le navire s'écartait du quai, ce

LYKES AMBASSADOR es qualité de représentant des armateurs propriétaires et exploitants de ce navire domiciliés chez l'agent maritime du navire au HAVRE HAPAG LLOYD FRANCE SA anciennement TMM/CP SHIPS

Le passeport du navire étranger, délivré par le bureau des Douanes de [Localité 2] (06) indique que M. [X], désigné comme utilisateur du navire, est domicilié à [Localité 10] (34).

B est le propriétaire, armateur et patron embarqué du navire.

substituant Me Jean-Baptiste CHARLES du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J040 à DEFENDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION

Localité 3] SOUDAN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle COUTANT PEYRE avocat, toque D952 INTIMÉE AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire du navire MIA pratiquée à la requête de Monsieur [X] [D], A titre subsidiaire: Rétracter l'ordonnance aux fins de saisie conservatoire du navire rendue

LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' représentant les armateurs et les affrêteurs du navire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège En escale au [Adresse

nature juridique permettant de s'opposer à une demande d'autorisation et que sa dégradation constituerait une atteinte à la sécurité publique ; - le tribunal s'est mépris sur les restrictions de navigation