courrier du 14/01/2026 invité [R] [V] à régulariser son recours dans l'hypothèse où il serait encore dans les délais pour former appel en relevant qu'en l'absence de formalisation de celui-ci par voie électronique

Aux termes de conclusions transmises le 19 décembre 2017 par voie électronique, M.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 24 mars 2026, elle demande à la cour, au visa de l'article L640-1 du code du commerce, d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a: - déclaré la

La société Lincoln electric France demande aux termes de ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 2 février 2023 de : A titre principal : - annuler l'ordonnance du 18 octobre

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U.

utilisée par l'intermédiaire de tout poste informatique ; -au logiciel de messagerie électronique de M.

Par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 16 février 2024, Mme [P] a interjeté appel du jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 12 février 2025, M.

Par requête notifiée par voie électronique le 15 juillet 2025, M.

[A] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 28 mars 2023.

Par conclusions d'incident reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 31 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAMCV Areas Dommages

Par un message adressé par voie électronique le 8 janvier 2026, la société LD2A a déféré cette ordonnance à la cour d'appel. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 5.

[K] à restituer la somme de 394 euros au titre de l'achat d'électro-ménager chez Conforama indûment passé en charge; -Condamner M.

Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 2 février 2026 par la voie électronique dans l'intérêt de la S.C.A. 

Par message électronique adressé le 7 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelante, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Par message électronique du 8 avril 2026 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, il a été demandé aux parties de communiquer, avant le 21 avril suivant, leurs éventuelles observations

d'appel envisageait de soulever d'office l'irrecevabilité de l'appel formé par lettre RAR au motif qu'il n'avait pas été formé par un avocat et n'avait pas été remis à la juridiction par la voie électronique

[U] [L] de l'intégralité de ses demandes, en conséquence, - débouté la société Thales Electron Devicesde sa demande reconventionnelle, - condamné M. [L] aux éventuels dépens.