travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

société [2] ne s'est aucunement rendue coupable de dissimulation d'emploi salarié ; ' dit que la société [2] a valablement recruté M. 

Sur le 13ème mois L'appelante expose qu'elle n'a pas été entièrement remplie de ses droits pour les années 2019 à 2022, car l'employeur a calculé son 13ème mois sans prendre en compte la partie variable

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 347 Rôle N° RG 17/05747 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICO [D] [V] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits

- la Fondation [G] [Q] [F] a exercé des pressions pour lui faire signer un avenant visant à lui faire renoncer à ses droits.

Les missions confiées sont techniques et distinctes de son mandat de gérant et elles s'inscrivent dans le contrat de travail qu'il cumulait valablement avec ce mandat.

Il expose qu'il n'a pas été intégralement réglé de sa part variable alors qu'il a réalisé 137% de ses objectifs, ce qui établissait le montant de rémunération variable à la somme de 7 366,71 euros, dont

Il s'en suit que les modifications considérées ont affecté non seulement ma rémunération variable mais aussi mes prérogatives.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré et annule l'acte de vente du 20 juillet 2011 pour violation du droit de priorité des colotis riverains. Elle déclare irrecevable la demande

Attendu que c'est à juste titre que le conseil des prud'hommes a retenu qu'en l'absence d'objectifs définis par l'employeur, le salarié a droit à la part variable ; qu'il résulte de l'avenant au

Le contrat de travail a prévu une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable, reposant sur des « primes variables » dont les modalités de calcul reposent à la fois sur des objectifs

Une telle convention est donc nulle de plein droit et il convient d'infirmer le jugement en ordonnant la réintégration , dans l'assiette de calcul de la part variable de la rémunération , du montant de

Sur la rémunération variable Le contrat de travail de M. Patrice X... avec la société Abaca Anjou parquet fixait au profit de M. X... une rémunération, pour partie fixe et pour partie variable.

l’ordre public et les droits et libertés, notamment la liberté d’aller et venir, la liberté du mariage et le droit de mener une vie familiale normale.

Cette condition ne figurait cependant pas au contrat, de sorte qu'il doit être retenu que Mme [Y] avait droit à une rémunération variable pour la période du 13 avril 2016 au 01 août 2018, date à laquelle

PARIS aux fins de faire condamner la société ALTRAN TECHNOLOGIES à lui payer les sommes suivantes: -Rappel d'indemnité de congés payés du 31/05/05 au 31/03/09, 24 807,23 € -Rappel sur rémunération variable

Partant, la demande du salarié en paiement de l'intégralité de la rémunération variable à laquelle il pouvait prétendre, déduction faite des 7710,85 euros qu'il avait perçus est valablement fondée et il