Contrairement à ce qu'indique le premier juge dans sa décision, l'avis au parquet du placement est bien présent en début de procédure, le document faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

Les documents que j'ai remis étaient clairs. Normalement j'ai envoyé les documents par mails . Nous ne sommes pas au Congo mais en France .

Il précise que l'article applicable en l'espèce est l'article L743-13 du CESEDA, que l'intéressé ne satisfait pas les conditions d'une assignation à résidence en ce qu'il n'a pas de documents d'identité

des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association X : 1) le dossier de demande de subvention ; 2) le document administratif relatif à l'octroi de la subvention par la préfecture

2) l'extrait du document graphique ; 3) le règlement de la zone du terrain en litige.

des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant l'association CAFFES : 1) le dossier de demande de subvention ; 2) le document administratif relatif à l'octroi de la subvention par la préfecture

de Pixécourt, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17

au plan d'occupation des sols puis au plan local d'urbanisme éventuellement modifié de la commune ; 2) les extraits correspondants du document graphique et de la zone.

fiscale et le notaire et/ou l'administrateur judiciaire ; 2) le procès-verbal de dépôt mentionnant le nom de l'agent ayant réceptionné le document.

Madame X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative aux modalités de mise à dispositions des documents demandés par l’association

présentant le caractère d'un document falsifié, des indications sur les anomalies relevées lors de l'examen technique ayant conclu au caractère frauduleux du document et ayant justifié le refus de la

relevé de notes ; 3) le barème de notation ; 4) tout document justifiant la délibération du jury à son sujet.

essentiellement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire, les indemnités de rupture et la remise de documents

Au cours des derniers mois et plus précisément mi-février, vous avez systématiquement refusé de signer tout document, mais plus particulièrement les comptes rendus hebdomadaires.

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes tendant à la reconnaissance d'une servitude de passage opposable aux défendeurs et à l'enlèvement des c

L'huissier, après avoir indiqué que Mme [X] apparaît rédiger un document sous la dictée de M.

saisis et prendre connaissance des documents, - Rechercher parmi les documents susvisés en présence des conseils mais hors la présence des parties, ceux qui présentent des renseignements utiles à la