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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d68cdc6046d47e04c79

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] soutient que la devise ne figurait pas sur les billets à ordre et qu'aucun protêt n'a été dressé. La banque fait valoir que M.

Source officielle

Page 23 sur 1018

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CA

Avis

CADA:20162116

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Lévézou-Pareloup à sa demande de communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du lac de Villefranche de Panat, notamment : 1) le cahier des charges et les devis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle soutient que la SAS DP CONSTRUCTION a sous-estimé son devis initial et tente de lui faire supporter un surcoût par rapport au marché initial.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] a accepté le devis en apposant la mention « bon pour accord pour le devis avec les observations ci-dessus ». Au-dessus de cette mention, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8709

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ils observent au surplus que le devis produit sur lequel s'appuient M. et Mme [S] pour solliciter la somme totale de 4647,79 euros inclut l'installation d'une VMC contrôlée pour 1727 euros TTC, laquelle

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 21 Mai 2026,par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [J] ont confié à la société [Y] [Z] suivant un devis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

fondamentaliste, qu'il impose par ailleurs à 'leurs' enfants ", et, d'autre part, sur le motif tiré de ce que son entretien avec les services préfectoraux avait révélé qu'elle ne connaissait pas la devise

Source officielle
CA

Chambre 3 A

696f5395cdc6046d47f77402

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'appelant conteste avoir signé les deux devis produits par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Il souligne que Monsieur Y...n'a ni établi ni transmis un devis complémentaire de travaux précisant les réparations non prévues au devis s'avérant nécessaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01729_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Déville-lès-Rouen devant le tribunal administratif était irrecevable. 10.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69622985cdc6046d47d4a1e9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] et Mme [G] n'ont jamais produit le devis qu'ils auraient effectivement signé ; que le devis litigieux a été transmis à l'expert judiciaire pour permettre de chiffrer le coût de leur préjudice lié à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d1

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Par acte séparé, Mme Denise X...née B..., s'est portée caution solidaire des engagements locatifs de M. X....

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G

63cb92b39c02507c9078dca3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En outre, le devis de la SAS Magne est très peu détaillé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bf

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Le fait non contesté en sa matérialité d'avoir commis une erreur de devis dans le dossier Ginestet en faisant une mauvais appréciation du prix des étiquettes a pénalisé l'imprimerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd76

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Vu les observations écrites présentées par Mme Denise Y..., enregistrées au greffe de cette cour le 5 juillet 2012, qui s'oppose à la demande présentée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y

6253cca3bd3db21cbdd90c5e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

c/ Madame Denise Hélène Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006f

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

devis et de leur caractère brouillon.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5d85bbe450008b2cb90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Motifs : Sont produits au débat trois devis : -un devis 2110146 du 19 juin 2016 pour un montant de 15 664 euros HT, portant sur des travaux de terrassement, -un devis 2110146 du 19 juin 2916 ayant

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcef0cfe7ae188fea60

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce devis comporte la mention manuscrite de M. [Z] suivante 'suite à la signature du devis déplacement d'ouvrage signé et payé le 18/01/2019".

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2018/266 ' octobre 2018 : 5.400 euros, ' devis 2018/282 ' octobre 2018 : 10.600 euros, ' devis 2018/291 ' novembre 2018 : 20.000 euros.

Source officielle