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3 424 résultats pour « conflit d'affiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels des communes et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f813

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf10beee0f8318b974d6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A titre subsidiaire, elle conclut au rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa9

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE (A.G.F.) une demande individuelle d'affiliation à l'assurance groupe pour garantir les risques décès, invalidité, arrêt de travail dans le remboursement des échéances mensuelles

Source officielle
CA

6e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6457

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

aux régimes complémentaires obligatoires - à Mme [V] [P], la somme de 11 574,32 € pour défaut d'affiliation au régime général et la somme de 20 000 € pour défaut d'affiliation aux régimes complémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

existant entre Alliance Optique et les opticiens détaillants ; que la définition de l'affiliation suppose l'adhésion à une organisation pour participer à ses activités ou bénéficier de ses avantages ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 29 janvier 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, représenté par Me Heymans, conclut, à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En vertu des articles 14 du code de procédure civile et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée, et sont affiliées obligatoirement aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb54f29ffb503302cb4133

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD en date du 06 juin 2018 code affaire : 88A Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

intervenir du taux de rachat des cotisations sociales, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2012, en indemnisation des conséquences dommageables résultant du refus de l'Etat de l'affilier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37981d1bc2605de4b4658

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à la sécurité sociale luxembourgeoise en tant que salarié puis la demande du CLEISS pour qu'il soit affilié en France en cette qualité, - un lien de subordination : il recevait des instructions pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54e81a7b805de12b3b3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[P] a été affilié à la [7] de manière discontinue depuis le 1er janvier 2016, sans aucune considération des temps ou périodes effectives de travail exercées à l'étranger. Il s'ensuit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a16809fcdc6046d471124c2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] (le cotisant) a été affilié du 1er juillet 2015 au 1er juin 2018 à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) en sa qualité de cogérant de la société [1].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fbe633183e2ee1798e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

(bulletin d'affiliation et le cas échéant envoie des pièces médicales) accompagné de la cotisation correspondante'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035bb732e022f23017918fd

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Les organismes et entreprises définis à l'article 1er sont tenues d'affilier le personnel à ces régimes dans les conditions fixées par la convention du 5 mars 1962 précitée ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dcc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a été affilié à la [6] ([8]) en cette qualité. Le 19 août 2021, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d475782d5f0610410c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [N] (la cotisante) a été affiliée au régime d'assurance maladie des travailleurs indépendants non-salariés non-agricoles au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il n'y a enfin pas matière à s'interroger sur une affiliation concomitante de M. 

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CA

Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte du troisième, qui fixe les dispositions transitoires pour l'application du règlement (CE) n° 883/2004, que lorsque l'application de ce règlement conduit à déterminer une législation de sécurité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896df

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle ne conclut pas sur la recevabilité de son action qui ne lui est pas expressément disputée.

Source officielle