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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
la procédure de liquidation judiciaire de son avocat, engagée sur l'assignation délivrée le 10 décembre 2010 par l'un des créanciers de ce dernier, qu'en ce sens qu'il en résulte par hasard une concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de la procédure de liquidation judiciaire de son avocat, engagée sur l'assignation délivrée le 12 décembre 2010 par l'un des créanciers de ce dernier, en ce sens qu'il en résulte par hasard une concomitance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
contentieux n’est pas lié à l’égard de la société Auerbach ; - la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en l’absence de concomitance
Source officielle2e chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La concomitance entre l'abondement et la vente est selon elle un indice sur la volonté de son ex-mari de la « rémunérer » pour son investissement constant et important à ses côtés dans l'exploitation du
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b3bf9fd47c90a13821
12 janvier 2023
12 janvier 2023
soumissionnaires sur certains marchés subséquents, voire de l'absence de participation de certains d'entre eux à certains marchés, que sur le caractère prétendument conscient et répété de ses erreurs, à la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Les conséquences de la rupture ont été aggravées par la décision concomitante de BRICO DEPOT de rompre ses relations commerciales avec TOMECANIC; Le préjudice de TOMECANIC atteint ainsi 2.115.750 euros
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[V] justifie, par ailleurs, en produisant le certificat médical du Docteur [P] que ses arrêts de travail du 6 juin au 1er juillet 2016 puis du 26 août au 21 octobre 2016 concomitants aux faits dénoncés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Plus précisément, la condition de concomitance entre le paiement et la subrogation ne peut être constatée.
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73c
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure Civile' et ce, en invoquant, notamment : - l'absence de preuve de manoeuvres à l'origine d'un débauchage massif, au vu des éléments produits, de l'absence de départ massif et de concomitance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
En l'espèce, la seule concomitance des démissions données par trois salariés de la société NHC sur des secteurs géographiques proches ne peut suffire à prouver l'existence de manoeuvres déloyales de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
31 mai 2017
Les époux [I] reprochent à la société FIDAL de ne pas les avoir informés qu'un transfert de leur domicile en Suisse concomitant à la cession des titres serait inefficace et de ne pas les avoir mis en garde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
aurait pas non plus de subrogation conventionnelle à défaut de production d'une quittance établissant le caractère expresse de cette subrogation et des justificatifs du règlement afin d'apprécier la concomitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33070d46c7f95e826de
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[W] au titre des sommes non perçues par lui, du fait de la modification de ses horaires -et de la réduction concomitante de ses majorations pour heures de nuit- la cour dispose des éléments suffisants,
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle indique que l'employeur a bien été informé et qu'ainsi, la procédure de licenciement et la déclaration de maladie professionnelle sont bien concomitantes.
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
tribunal s'est contredit en considérant que le mur était bien la propriété de la seule SCI tout en refusant d'imputer les dommages issus de son effondrement à la société MCH ayant procédé aux travaux concomitants
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues non plus car le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté évoqué n'est pas concomitant à la période de détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
5 mai 2026
Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en l'absence de rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui soit concomitant à la période de détention de la requérante
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f365cdc6046d471c5186
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les conditions de détention difficiles seront retenues car le rapport du Contrôleur général est concomitant à la date de son placement en détention.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en raison d'un rapport du Contrôleur général qui n'est pas concomitant à la date de son placement en détention, puisqu'est évoqué un rapport
Source officielleChambre sociale
63b677a2a853827c9026d295
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le harcèlement moral concomitant à l'engagement d'une procédure de rupture conventionnelle n'en affecte la validité qu'en cas de vice du consentement.
Source officiellePage 23 sur 282