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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
6 février 2019
A la suite de son départ des lieux, la société locataire a transféré son siège social, dans l'appartement occupé par M. R... K... et sa famille au [...].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a1
17 février 2021
17 février 2021
2.1 coefficient 115 et produit au soutien de son argumentation, son bulletin de paye du mois de janvier 2012 sur lequel apparaît le positionnement qu'elle revendique à titre subsidiaire, soit le niveau
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle estime qu'au lieu de la classification 2.2 coefficient 130 qui lui a été accordée lors de son embauche, elle aurait dû bénéficier de la classification 3.3, et subsidiairement 3.2.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e54
11 avril 2025
11 avril 2025
Il explique que son salaire de base étant de 1 852,76 euros au jour de son arrêt de travail initial selon le solde de tout compte, il aurait dû percevoir 6 mois de salaire du 26 septembre 2018 jusqu'à
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] de ses bulletins de paie sur la période de novembre 2015 à février 2018, son reçu pour solde de tout compte et l'attestation destinée à Pôle emploi rectifiés sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
plein" ; que Mme Marie-Thérèse X... était la seule salariée sur le site du camping ; qu'elle a écrit le 27. 5. 1998 à son employeur qu'à l'exception de son arrêt maladie, elle travaille "sept jours
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de production de pièces Mme [B] soutient qu'elle fait l'objet d'une discrimination sous la forme de blocage dans son évolution de carrière et de salaire en lien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0c
29 mai 2012
29 mai 2012
[I] a bénéficié depuis son embauche en décembre 1970, au coefficient 112 d'une certaine évolution de carrière puisqu'il a acquis en mai 1971 le coefficient 115, en septembre 1972 le coefficient 125 en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reclassification Soutenant que son coefficient aurait dû être fixé à 446 au moment de son recrutement en raison du diplôme de niveau II qu'il détenait, puis
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
; - 1985 à mars 1988 : catégorie 06, échelon 02, coefficient 320, spécialiste hautement classifié ; - 1985-1986 congé sans solde pour le stage d'huissier ; - avril 1988 à 1991 : coefficient d'emploi
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb755b
7 mai 2018
7 mai 2018
a, par la voie de son mandataire, reconnu la validité de la sous-location, bien que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C
67f6040cebd728244385684e
8 avril 2025
8 avril 2025
expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique, -condamner la société Banque CIC Sud Ouest au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant annuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La signature du solde de tout compte ne vaut pas renonciation à son droit de faire valoir ses droits au titre de la rupture, d'autant plus que l'intéressée a pris soin de noter sur ce document : 'Reçu
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
une surface totale de 210 m² pour le local commercial en faisant valoir que la cave d'une superficie de 30 m², directement accessible depuis le local commercial est en réalité une partie du local en sous-sol
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
3 avril 2025
président le groupe Iserba à lui payer la somme de 319,36 euros injustement déduite sur le solde de tout compte Condamner la société Smecso prise en la personne de son président le groupe Iserba à lui
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] sur sa demande au titre de rappel sur indemnité de licenciement, - condamné la Sarl SOFT exerçant sous l'enseigne SOFT Anti-chute, prise en la personne de son représentant légal au paiement au profit
Source officielleChambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d35
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par lettre du 31 juillet 2021, la salariée a interrogé la société quant à son évolution de carrière à compter de son engagement syndical.
Source officielle2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
18 mai 2022
portefeuille, gère de 'façon autonome' son portefeuille client tout en indiquant que son activité reste soumise à la validation d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou d'un supérieur hiérarchique
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
2 avril 2024
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[T] de son appel incident et de toutes fins qu'il comporte.
Source officiellePage 23 sur 132