, et se prévalant de la clause d'exonération de responsabilité pour vices cachés contenue dans l'acte de vente.

contractuelle est exclusive de la responsabilité quasi-délictuelle et que seule cette dernière doit être retenue à l'encontre de ceux qui ont fait un mauvais usage de la chose.

Sur l'article 13 Responsabilité : La clause, demeurée inchangée depuis 2011, est en substance la suivante : La responsabilité du Fournisseur ne s'étendant pas à l'installation intérieure du Client

[U], notaire séquestre, somme assortie des intérêts de retard depuis le 19 mars 2008, date de la mise en demeure, A titre subsidiaire, - dire la promesse de vente caduque en application de la clause

Ils se réfèrent à l'article 4 des contrats qui n'a constitué qu'une clause de non responsabilité pour défaut de livraison sans les placer dans la dépendance de leur mandante.

une clause d'exclusivité, et qu'elle n'a respecté ni l'une ni l'autre de ces clauses, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle.

En tout état de cause, elle se prévaut de la clause limitant sa responsabilité telle que stipulée à l'article 8.2 des conditions générales de vente.

la charge économique complète du contrat même en cas d'inexécution du service ou de faute du prestataire, - la clause de non-rétractation et la clause limitative de responsabilité aggravent ce déséquilibre

compter de la décision et capitalisation pourvu que les conditions prévues à l'article 1154 du code civil soient réunies, - précisé que la société SOCOTEC n'est pas fondée à se prévaloir, ni de la clause

déclaration de la valeur du contenu du colis et la souscription d'un service d'assurance spécifique correspondant à 0,10% de cette valeur en cas de perte ou de dégradation ne constitue nullement une clause

et son assureur la société Axa, - avoir rejeté les appels en garantie de la Socotec et de son assureur la société Axa, - avoir retenu une condamnation in solidum, - avoir écarté la clause limitative

peut correspondre en droit commun à la perte du chiffre d'affaire mais doit être évaluée en fonction de la perte de marge brute mais ni la faute ni un quelconque préjudice ne sont démontrés, - la clause

L'appelante ajoute que le bail contient à son article 14 une clause d'exonération de responsabilité du bailleur en cas d'agissements engageant la responsabilité de tiers, et qu'en toute hypothèse, le CRIJ

Z... responsables du dommage subi par la société IMMAG du fait de la mauvaise rédaction de la clause de servitude de vue, - condamné Me Pierre-R...

Les appelants prétendent que la piscine était au jour de la vente affectée d'un vice caché connu du vendeur devant entraîner le rejet de la clause de non-responsabilité inscrite à l'acte.

[Z] à payer à LOGIREP la somme de 10000 € au titre de la clause pénale -condamné la CCI de la Région d'ELBEUF à payer à LOGIREP la somme de 10000 € au titre de la clause pénale -condamné les HLM de la

: -clause d'exonération Considérant que les appelantes, soutenues par les co-liquidateurs de la société MORY, estiment que les circonstances des deux vols leur permettent de se prévaloir d'une clause

la même clause G6 s'agissant de la responsabilité et de l'assurance professionnelle de l'architecte.