AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01633_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour
Source officiellePage 23 sur 28
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00359_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B A, ressortissant algérien né le 28 février 1986 à Sidi Aich, qui a déclaré être entré en France le 14 octobre 2012, a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de
Source officielle