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546 résultats pour « Sidide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01633_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00359_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

B A, ressortissant algérien né le 28 février 1986 à Sidi Aich, qui a déclaré être entré en France le 14 octobre 2012, a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03287_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le 27 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 12-23-223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Samba SIDIBE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04311_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer, ainsi qu’à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04342_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... épouse C..., représentée par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

né le [...] à Sidi Enbarek (Algérie) demeurant [...]

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CA

12e chambre

63b7cde16b63637c907b7e01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

YVYDY RCS Paris n° 497 609 081 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60367fb75b95b223579652bb

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2012160 - et pour avocat plaidant, Me Nicolas SIDIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Norbert, né le 29 décembre 1949 à SIDI BEL ABBES par jugement en date du 31 janvier 1997 du Tribunal d'Instance de MARSEILLE, née le 04 Décembre 1945 à SID BEL ABBES (99), demeurant ...-13090 AIX EN PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 30 Octobre 1969 à SIDI ALI BEN NASRALLAH (TUNISI ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01137_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1973 à Sidi Abdellah (Maroc), est entré en France le 18 septembre 2014 muni d’un titre de séjour espagnol valable jusqu’au 18 janvier 2024.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01254_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

dispose de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02711_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., ressortissant tunisien né le 29 août 1980 à Sidi Bennour (Tunisie), est entré en France le 25 décembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement

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CA

Chambre civile 1-7

670e05fd10ea465c0ffcf93e

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

: Monsieur [W] [X] né le 02 février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visioconférence, assisté de Maître Samba SIDIBE

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CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me Yasmina SIDI-AISSA

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CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935124

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement n°3473 rendu le 14 avril 2005 par le tribunal de première instance de Fez en vertu duquel son acte de naissance n° 1088 de l'année 2006 a été établi par l'officier d'état civil du bureau de Sidi

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de3d676b73dd81b96f24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'arrondissement judiciaire du département d'Alger, il ressort des deux tampons figurant page 3, traduits, qu'il s'agit d'une copie conforme à l'original délivrée par le secrétariat greffe du tribunal de Sidi

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db2445af

Appel

25 février 2016

25 février 2016

crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par et assistée de Me Nicolas SIDIER

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CA

6e Chambre C

616246c0af0a1de0eb1b6496

Appel

27 août 2013

27 août 2013

Le 27 juillet 2005, la cour de Sidi Bel abbès ( ALGERIE) a dressé l'acte de recueil légal aux termes duquel les époux [P] ont obtenu la kafala de l'enfant [Y] [W], née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité

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