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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedca7bb2c32d969d352a7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
exercice domicilié es-qualité au dit siège social, ayant sa succursale en FRANCE, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n°451 618 904 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien ROUGON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466b
13 mars 2018
13 mars 2018
APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e7ecdc6046d47109e6f
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article 399 du code de procédure civile, la Selas [Q] & Associés supportera la charge des dépens exposés à l'occasion de l'instance éteinte.
Source officielle1ère Chambre
642e758d8b510604f5bc1d05
5 avril 2023
5 avril 2023
demande de la MAF d'être mise hors de cause, de devoir supporter financièrement la part de responsabilité de la SELAS Attic.
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b99c8d0ccf000877e465
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 31 mars 2021, la SELAS CLR & Associés agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Allo'Soins a fait assigner M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
28 mai 2019
Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 05 février 2018 par le tribunal de grande instance de ROUEN N° RG : 13/03746 - jugement rendu le12 juin 2018 par le tribunal de grande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, en tant qu'il a accordé un délai supplémentaire supérieur à six mois et demi, et a rejeté le surplus des conclusions de la SELAS Pharmacie MSR Terreville.
Source officielleChambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[K] [F] et la SARL Agence Cristal de leurs demandes dirigées contre la SELAS [N] et Associés, - les a condamnés aux dépens à l'égard dé la SELAS [N] et Associés, - débouté la SELAS [N] et Associés
Source officielleChambre 3-2
68676be3fdaf41a8356be6fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] suivant jugement du 25 mai 2023, à cette fonction maintenu(e) pour terminer la vérification du passif, conformément à l'article L. 626-24, al. 2, du Code de commerce ; - liquidateur judiciaire de SELAS
Source officielleChambre commerciale
69cf4dbccdc6046d47f15f85
1 avril 2026
1 avril 2026
[D], expert dont le remplacement a été sollicité par La SELAS Egide, a déposé son rapport au greffe le 19 août 2025.
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la SCI [O] & Radi de payer la somme de 1 120 €TTC à la SELAS ACG.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] et la Selas [15], en conséquence, - juger que M.
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
13 octobre 2025
M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] [Y] Représentant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162776ba2bc6369e8386cc3
20 juin 2013
20 juin 2013
GOUDRY & CIE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son Président, Monsieur [Z] [X], domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL VINCENT ROIRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
24 février 2014
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Etablissement [Localité 6] METROPOLE LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SELA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à la SELAS [P] ET ASSOCIES es qualité Le commissaire à l'exécution de son plan, une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à tous les dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
22 avril 2025
HOLDING DUVAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 512 056 748, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, Représentée par Me Stéphane GARDETTE de la SELAS SELAS CAP CODE
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 13 N° RG 23/04081 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I5 (Réf 1ère instance : 22/01204) Mme [W] [R] C/ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA
Source officiellePage 23 sur 724