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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6968f6abcdc6046d4766f3f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389931
18 avril 2024
18 avril 2024
Pole social du TJ de [Localité 6] 13 Septembre 2022 16/00242 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille
Source officielle3e chambre sociale
68f7137bcbf3d85a0c71ec26
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f428f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/08225 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EV Ordonnance n° 2025/M
Source officielle4e chambre civile
6a19296acdc6046d47545814
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d56
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La société Millot a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis.
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT En présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/ 00466 AFFAIRE : Philippe Jean Guy X..., Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2f
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe X... Y.../ Mme Renée Z... épouse A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
6 mars 2014
C/ Me Philippe X...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LA MIE DOREE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
8 avril 2025
Novembre 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/02178 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08/04/25 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe Y... né le 30 Janvier 1975 à Charenton-le-Pont (94710) Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94212
6 août 2018
6 août 2018
Philippe, Statuant à nouveau, Valide la contrainte du 24 août 2009, signifiée le 5 juin 2014 pour un montant de 1388,93 euros, Constate que M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE CYRNOS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbfd
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePage 23 sur 492