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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
4 janvier 2012
né le 21 Janvier 1942 à TOULON (83000) ... 20220 ILE ROUSSE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Philips soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche à la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da94
30 mars 2011
30 mars 2011
né le 02 Juillet 1960 à BARCELOS (PORTUGAL) ... 20110 PROPRIANO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8f
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Par ordonnance du 15 septembre 2011, le budget de Catherine X... a été arrêté comme suit : recettes annuelles, 11. 480 € ; dépenses annuelles, 10. 613 €.
Source officielleChambre 4-6
62d64957aa6a2f06030d25a1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f05
18 février 2016
18 février 2016
au répertoire général : S 12/ 10968 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 11/ 04597 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
tribunal de grande instance de Dole en date du 21 novembre 2007 RG No 06/ 196 Code affaire : 54A Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction SA MAAF, Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z..., né [...], a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SARL F.C.V.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
PASSERA Philippe K... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Geneviève K... épouse D... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94085
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil L'AARPI RABIER ET NETTHAVONGS, avocats aux barreaux de PARIS et MEAUX INTIMES : Monsieur PHILIPPE Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f466
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90071
21 décembre 2012
21 décembre 2012
S TOURCOING 7 RUE GABRIEL PERI 59200 TOURCOING Comparante, représentée de Mme A...Alexia, déléguée et de Mme B...Angéle, déléguée à la tutelle Monsieur Patrick Z... ...59200 TOURCOING Comparant
Source officielle1ère Chambre C
5fda862e3955ad11db975d5e
25 juin 2019
25 juin 2019
Condamner la SCI Dalladel au paiement de 10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens dont distraction au profit de Maître Philippe Senmartin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
18 novembre 2008
René Y... demande quant à lui à la cour de confirmer la jugement déféré en toutes ses dispositions et de condamner Mme Marie-Ange X... à lui payer une indemnité de procédure de 3 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe X...
Source officiellePage 23 sur 358