Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT Monsieur [D] [T] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] à [Localité 5] né le 07 Juin 1994 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] assisté de Me Charlotte DU PELOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0aa078df6805e6bb1fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du 24 septembre 2021, la SA CA Consumer Finance département Crédit Lift a fait assigner Mme [S] [O] et son époux [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae766129746fdd69bff
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES Références : 21400673 **** APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie pierre HAMON PELLEN
Source officielle1ère Chambre
65b4b1da7ef77d000880b64b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 13] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentés par Me Sylvie PELOIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - les sommes imposées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée proviennent de prêts qui lui ont été octroyés par des particuliers et la société E Peron ; - faute de disponibilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02507_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02171_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C, représenté par Mes Pelloux et Choisy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00702_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante kosovare, déclare être entrée en France le 5 décembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Andreini
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01453_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ambrosi, avocate de Mme B, et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Branchet pour Mme B.
Source officielleAvis
CADA:20093741
5 novembre 2009
5 novembre 2009
d'offres ; 5) la convention signée, le 1er juin 2007, entre la présidence de la République et un cabinet d'études chargé de commander des sondages ; 6) les contrats passés avec le cabinet Giacometti Péron
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sandra Pellen, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56a81a7b805de12b437
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05672 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGT JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats agissant par Me Perron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement n° 2208240-2302903 du 23 janvier
Source officiellePage 23 sur 136