AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Il est avéré que la pose de closoirs en mousse, qui doivent être certainement changés pour être vétustes et cassants, n'était pas prévue au devis ne concernant encore une fois qu'une intervention ponctuelle
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MOUSSIER, valérie, antoinette, marina, BARNOUIN
28/07/2026
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SELARL DOCTEUR ERIC MOUSSIER
19/07/2026
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Moussier, Luc Marc Jean
17/05/2026
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MOUSSIERE, Andrée, Véronique, PIERDON
17/04/2026
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PIERDON-MOUSSIERE, Ludovic, Guy, Jack
17/04/2026
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Avis
CADA:20216269
25 novembre 2021
25 novembre 2021
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier
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